Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
RWRKD Blanks commercialise des bases textiles vierges destinées aussi bien à des professionnels (ateliers, marques, imprimeurs) qu'à des particuliers. Les conditions de retour diffèrent selon la nature de l'acheteur.
1. CLIENTS PROFESSIONNELS (ventes entre professionnels)
Les ventes conclues avec un acheteur agissant à des fins professionnelles (atelier, entreprise, revendeur, personne disposant d'un numéro SIRET et achetant dans le cadre de son activité) sont fermes et définitives. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux relations entre professionnels. Aucun retour ni remboursement n'est accepté pour ces ventes, sauf produit défectueux au titre des garanties légales (voir article 4).
2. CLIENTS PARTICULIERS (consommateurs) - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Comment l'exercer : nous adresser une déclaration à contact@rwrkdblanks.com avant l'expiration du délai (formulaire type en fin de document).
Frais de retour : les frais de renvoi du ou des articles sont à la charge du client. Nous recommandons un envoi suivi ; le risque de perte pendant le retour est supporté par le client jusqu'à réception par nos soins.
Adresse de retour : RWRKD Blanks - 56 Rue Pierre Sémard, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, France.
État exigé du produit retourné : pour être remboursé, l'article doit revenir neuf, non porté, non lavé, non imprimé ni personnalisé, avec ses étiquettes d'origine et son emballage. Un article renvoyé dans un état ne permettant pas sa remise en vente pourra faire l'objet d'un remboursement partiel correspondant à sa dépréciation, voire d'un refus s'il a été utilisé, imprimé ou détérioré.
Remboursement : en cas de rétractation valable, nous remboursons le prix du ou des produits ainsi que les frais de livraison aller (au tarif de la livraison standard la moins chère proposée), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des articles ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
3. PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, notamment :
- les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (bases imprimées, marquées ou modifiées à la demande) ;
- les articles descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène, le cas échéant.
4. GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de ce qui précède, tout client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le retour et le remboursement ou le remplacement sont à notre charge. Réclamations : contact@rwrkdblanks.com.
5. ÉCHANGES
Les échanges (autre taille, autre référence) sont possibles pour un article neuf non utilisé, sous réserve de disponibilité. Contactez-nous à contact@rwrkdblanks.com avant tout renvoi.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de RWRKD Blanks, 56 Rue Pierre Sémard, 69600 Oullins-Pierre-Bénite - contact@rwrkdblanks.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
- Commandé le / reçu le : ...
- Numéro de commande : ...
- Nom du client : ...
- Adresse du client : ...
- Date : ...